Télécommunications : la gestion hasardeuse des fréquences à la base des dysfonctionnements

Après les mines où on a assisté, en toute impuissance, au démantèlement de la Générale des carrières et des mines (Gecamines), le vent de bradage du patrimoine public a fini par atteindre le secteur des télécommunications où continue à exercer, à côté d’autres opérateurs privés, l’Office congolais des postes et télécommunications (OCPT). Cette affaire est la preuve de graves dysfonctionnements qui minent encore le secteur congolais des télécommunications, caractérisé notamment par une gestion hasardeuse des fréquences. Ce qui donne raison aux conclusions du Sénat, contenues dans le ‘rapport Mutinga’.

Les faits commencent de plus en plus à donner raison au « rapport Mutinga » sur les télécommunications. Jamais un texte n’a convaincu quasi-unanimement les sages de la Chambre haute du Parlement comme ce rapport sur les PTT. Le secteur des télécommunications baigne dans une véritable nébuleuse. C’était la conclusion sans ambages du Sénat.

Dans son réquisitoire, le Sénat n’est pas allé par quatre chemins, appelant notamment le gouvernement à mettre de l’ordre dans la gestion et le contrôle du spectre de fréquences radioélectriques ainsi que dans le fichier national des fréquences pour éviter, entre autres, la double ou triple attribution des fréquences.

Après une enquête minutieuse menée dans le secteur des télécommunications, le Sénat, au travers de ce rapport, a réuni les preuves nécessaires, corroborant l’anarchie dans laquelle était gérée ce secteur. Des interférences, ou le plus souvent le dédoublement des services, ont fini par créer des dysfonctionnements dans ce secteur. Conséquence : il y a eu une gestion parfois hasardeuse de fréquences, préalable pour prétendre opérer dans le secteur.

Aujourd’hui, l’affaire portée devant la Cour suprême dans laquelle, se retrouve mis en cause l’Office congolais des postes et télécommunications révèle une fois de plus, le grand flou artistique dans lequel se trouve imbriqué le secteur congolais des télécommunications. Ce n’est donc pas devant l’Autorité de régulation des postes et télécommunications du Congo (ARPTC) – pourtant organe attitré pour ce genre de litige - que l’affaire a été portée. Mais, c’est plutôt la Cour suprême de justice qui doit trancher sur ce qui paraît désormais comme une nouvelle tentative de bradage du patrimoine national, consigné à l’Office congolais des postes et télécommunications.

Ainsi, après le désordre dans lequel baigne le secteur minier congolais, légitimant même un processus de revisitation des contrats et conventions minières, c’est aujourd’hui vers le secteur des télécommunications que se sont tournés les regards de ceux qui se sont fixé comme objectif d’assommer l’économie congolaise jusqu’à ses derniers retranchements. Que gagnerait l’Etat congolais en assistant impuissamment au bradage de ses fréquences, que gère, au nom et pour le compte de l’Etat, l’Office congolais des postes et télécommunications.

L’ORIGINE DES FAITS

Tout remonte en 1999 lorsque l’OCPT signe un partenariat avec un opérateur extérieur en vue de la commercialisation des services cellulaires sur les fréquences lui réservées par l’Etat. En contrepartie de son apport, l’opérateur public de la RDC engage ses fréquences pour lesquelles il lui sera attribué 39% des parts dans la nouvelle entreprise, dénommée Cellcogsm. Des difficultés de mise en œuvre, et parfois quelques interférences administratives, retardent la matérialisation du projet.

En 2002, Cellcogsm avait débuté l’exploitation de son réseau notamment par l’implantation des antennes de communication dans la ville de Kinshasa. Ce processus sera arrêté à la suite de retrait du partenaire stratégique (Millicom International, actuellement actionnaire principal de Tigo). C’est pendant la recherche d’un autre partenaire stratégique que les fréquences de Cellcogsm, seront irrégulièrement et illégalement retirées par le ministère des Postes et Téléphones et Télécommunications, et ce, au profit des sociétés Supercell et Congo Gate, au motif que ces deux sociétés qui relevaient de l’administration rebelle à l’Est avaient obtenu des licences sans fréquences et à la faveur de l’accord global et inclusif, elles avaient droit à la régularisation de leur situation.

Après un recours introduit en 2007, l’OCPT et son partenaire trouveront gain de cause par la réattribution de ses fréquences à Cellcogsm.

En vue de parfaire l’œuvre, et ce, conformément aux recommandations du panel des experts dirigé alors par le vice-président Yerodia Abdoulaye Ndombasi, un arrêté ministériel signé en octobre 2007 va consacrer le retrait de la licence de concession attribué à la Supercell. Si ce retrait n’a, à ce jour, occasionné aucune réaction connue de Supercell, en revanche, Congo Gate, a saisi la Cour suprême de justice pour obtenir annulation de l’arrêt ministériel lui retirant les fréquences.

C’est donc devant la plus haute juridiction u pays que se joue certainement l’avenir de l’opérateur public de télécommunications. « Les intérêts de l’Etat congolais méritent protection et ne doivent pas toujours être sacrifiés au profit des privés », a commenté de vendredi dernier le président de la délégation syndicale de l’OCPT, Jean-Benjamin Ekunda, au sortir de l’audience à la Cour suprême de justice.

Sans s’avouer vaincu dans cette affaire, M. Ekunda a dit se confier, comme tout le personnel de l’OCPT, au gouvernement. « Les fréquences, c’est pour la RDC et le gouvernement doit s’intéresser à ce dossier pour que l’OCPT recouvre ses droits, en récupérant ses fréquences cédées illégalement aux privés ». Et de renchérir en faisant remarquer que : « Les fréquences sont notre seule chance de survie. Nous en dépouiller comme c’est le cas aujourd’hui, c’est condamner l’entreprise à la disparition (...). Nous nous battrons jusqu’au bout pour que nos fréquences allouées à Congo Gate nous soient restituées ».

Il est temps que l’ARPTC, organe de régulation du secteur des télécommunications, s’implique dans cette affaire pour que lumière soit faite sur ce qui paraît désormais comme une énième tentative de bradage du patrimoine public. L’expérience malheureuse du secteur minier qui a conduit au morcellement de la Gecamines, en le dépouillant systématique d’une bonne partie de ses concessions ne doit pas être rééditée dans le secteur des télécommunications.

Même si le sujet n’est pas encore à l’ordre du jour, il faut craindre que le secteur des télécommunications ne subisse le sort des mines, alors que la revisitation s’est avérée comme le seule voie de recours pour corriger les déséquilibres et irrégularités dans le secteur. Il ne serait pas intéressant que le secteur des télécommunications se soumette aussi à cet exercice. Pour le cas spécifique des télécommunications, il est temps de corriger certaines irrégularités avant qu’il ne soit trop tard. « Vaut mieux prévenir que guérir », dit un vieil adage.

Source : le Potentiel/Kinshasa