Rapport de l’ONU : la Justice doit agir

Le Conseil de sécurité devrait se réunir hier lundi pour prendre acte du Rapport des experts de l’ONU sur la guerre en République démocratique du Congo. Ce rapport a été remis depuis le 10 décembre 2008 à la Commission du Conseil de sécurité en charge de l’embargo et du gel des comptes des groupes rebelles. Mais ce document accablant qui apporte, une fois de plus, de la lumière sur les enjeux économiques de cette guerre a le mérite de citer les noms des particuliers, des entreprises qui trouvent leur compte dans le pillage des ressources congolaises en finançant les groupes armés. Au plan interne, le moment est venu pour que les institutions nationales s’approprient ces rapports et réagissent en conséquence. Principalement la Justice pour que tous ces crimes économiques et de guerre ne restent pas impunis.

La publication du rapport des experts de l’ONU sur la guerre en République démocratique du Congo a frappé les consciences sereines. Ce rapport, révélateur à plus d’un titre, plonge ainsi de nombreuses personnes dans les profondeurs des méandres de cette guerre meurtrière et destructrice. Mais qui permet à d’autres personnes et Etats de s’enrichir sans mesure sur la vie des populations innocentes congolaises. Le bilan est fort macabre : près de 5 millions de morts après la vente du coltan, de l’or, du diamant du sang. Mais en aucun moment l’on n’a parlé ni de génocide ni d’holocauste, comme si c’est un simple fait divers.

Bien plus grave, aucune sanction n’a été prise à l’ endroit des pays, de leurs autorités, des sociétés et des personnalités incriminées dans ces rapports. On comprendrait encore pour le dernier cas d’espèce avec la réception officielle par le Conseil de sécurité le 15 décembre 2008 du rapport des experts de l’ONU après qu’il a été déposé le 10 décembre auprès de la commission ad hoc du Conseil de sécurité. Il faut attendre que le gouvernement réceptionne officiellement, à son tour, ce rapport par voie diplomatique. Du moins, si cela n’est pas encore fait.

Cependant, ce n’est pas le premier rapport diligenté par le même Conseil de sécurité. Il en existe tant bien d’autres, le panel des experts de l’ONU, qui ont dénoncé le pillage systématique et à grande échelle des richesses congolaises. Sans oublier le travail éloquent fourni par les ONG internationales et nationales. Des Etats ont été cités tant africains, européens, asiatiques qu’américains. Des entreprises multinationales également sans omettre des individus tant nationaux qu’expatriés.

Ces rapports avaient aussi dénoncé le trafic illicite et intense d’armes dans la région des Grands Lacs et les pays par lesquels transitent ces armes. Un étranger, de nationale russe, Victor Bout, a été cité comme l’un des grands fournisseurs et trafiquant d’armes. Il a fallu que la Malaisie s’intéresse à lui pour qu’il soit arrêté et en train d’être extradé vers les Etats-Unis. Mais aucune juridiction internationale ne s’est approchée de plus près de toutes les personnes qui ont été citées dans ces différents rapports.

A part Thomas Lubanga, Ngudjolo et Gatanga actuellement incarcérés à la CPI pour « enrôlement des enfants soldats». Quant à J.P. Bemba, président national du MLC, son instruction repose sur les incidents de Bangui, en République Cenrafricaine.

Réaction au plan interne

Devant ce silence inquiétant et à la fois complice, la réaction ou l’électrochoc ne peut venir que de la République démocratique du Congo. Il est ahurissant de se taire devant tous ces crimes économiques, de guerre et contre l’humanité à la publication de tous ces rapports. Abordant le chapitre consacré à la guerre, le président de la République avait déclaré que tous ces crimes ne resteraient pas impunis. Une façon d’interpeller la Justice pour qu’elle se saisisse de cette affaire.

Aujourd’hui, le sang des innocents congolais appelle justice. Certes, des démarches sont entreprises pour qu’il y ait également un « Tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo». Comme c’est le cas pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda.

Mais en attendant, au plan national, la Justice congolaise devrait assumer sa part de responsabilité en ordonnant des instructions judiciaires pour des cas qui relèvent directement de sa compétence et dans sa juridiction.. Allusion faite à tous ces personnages cités, toutes ces entreprises qui se livrent au trafic frauduleux de minerais ou facilitent l’évacuation illégale des richesses congolaises.

Pour le cas d’espèce, des personnages comme Tribert Rujugiro, Raphaël Soriano alias Katebe Katoto, pour ne reprendre que les noms de ces deux personnes, doivent répondre à des réquisitions d’information. Il en est de même de tous les responsables des sociétés également citées dans ces rapports qui doivent se soumettre à cet exercice judiciaire pour qu’ils répondent de tous les griefs qui leur sont reprochés. Cette même justice, devoir de mémoire oblige, a l’obligation morale et judiciaire de remonter jusqu’ aux précédents rapports pour que justice soit faite.

C’est ainsi que le rapport des experts de l’ONU a réservé un chapitre important aux titres foncieirs. Il relève que les terres représentent un aspect important dans le conflit au Kivu. Une analyse a été faite pour identifier les acquéreurs et savoir si les achats avaient été ou non financés par la rébellion. Le rapport cite des personnes ci-après qui possèdent des vastes étendues de concessions dans la zone contrôlée par le CNDP. Il s’agit de Philippe Gatutsi, Fiat Felin, Damien Munayarogerero, Emmanuel Kamanzi, Tribert Rujugiro et Kampala Kantanyi. La Justice congolaise a le droit de savoir si l’acquisition a été obtenue dans des conditions normales et régulières.

D’autre part, l’on fait état de falsification des timbres fiscaux qui seraient imprimés à l’extérieur du pays. Si la nouvelle se confirmait, les hommes d’affaires qui utilisent cette voie irrégulière ne paient par conséquent pas d’impôts et la part qu’ils devraient à l’Etat est certainement partagée par entre eux et certains services de l’Etat ainsi que la rébellion. Dans le premier cas, des explications doivent être demandées à l’OFIDA-Goma pour savoir si ce service est au courant de cette fraude et quelle a été sa réaction. D’alleurs, Tribert Rujugiro est justement poursuivi par l’ Afrique du Sud pour fraude fiscale. Raison pour laquelle, comme le mentionne le rapport de l’ ONU, il a été arrêté à Londres. Une fois de plus, les faits se passant sur le territoire national, la Justice est appelée à requérir des éclaircissements.

Certes, toutes les personnes incriminées sont présumées innocentes. Elles ont le droit d’exiger un procès juste et équitable. Mais entre-temps, la Justice congolaise est interpellée. Elle doit agir d’abord sur le plan national. Ensuite, s’appuyant sur le mécanisme approprié dès lors que les indices de culpabilité se seraient dégagés, solliciter le concours des juridictions supérieures et internationales dans le but de mettre fin à toute forme d’impunité et de règne des seigneurs de guerre soutenus financièrement et matériellement par des «groupes identitaires », des «mafieux».

Si les efforts politiques et diplomatiques peuvent conduire à des solutions durables, les crimes économiques, de guerre et contre l’humanité ne tombent pas du tout sur le coup de la prescription. Souvenons-nous des procès de Nuremberg, de Dunkerque, de Vichy…. C’est tout dire.

Au demeurant, la paix totale et définitive en République démocratique du Congo ainsi que dans la région des Grands Lacs passe avant tout par le contrôle des mines, le nerf de la guerre, sous l’autorité de l’Etat congolais. Mais également par le procès des « Bailleurs de fonds des rébellions armées ». Absolument.

Rapport du groupe d’experts NU : Bruxelles apprécie la qualité du travail, réclame sanctions et poursuites judiciaires

C’est avec grande attention que le Ministre des affaires étrangères, Karel De Gucht, a pris connaissance du rapport récemment publié par le groupe d’experts des NU sur le respect du régime de sanctions envers la RDC. En tant que membre du Conseil de Sécurité des Nations Unies, notre pays a déjà exprimé sa grande appréciation pour la qualité du travail fourni. Le rapport est très bien étayé et la Belgique souhaite que ce rapport et ses recommandations fassent l’objet d’un suivi opérationnel.

Le rapport établit clairement que les violations du régime de sanctions continuent à nourrir le conflit dans l’Est du Congo. Aussi longtemps qu’il n’est pas mis fin à l’appui aux groupes armés, ceux -ci continueront leurs actions et leurs épouvantables violations des Droits de l’Homme. La Belgique est très inquiète des informations figurant dans le rapport et qui font état d’un côté de collusions entre les forces armées congolaises et les FDLR et d’un autre côté de l’appui fourni par le Rwanda au CNDP.

Le Ministre Karel De Gucht appelle les pays concernés à prendre leurs responsabilités, à examiner sérieusement les informations fournies et à tirer les conclusions nécessaires, notamment en prenant des sanctions et en poursuivant les individus et institutions mises en cause. Il souligne à ce propos « l’importance de réactiver les mécanismes de vérification convenus entre les deux pays » qui, selon le Ministre, « peuvent déjà jouer un rôle dissuasif ». Il salue également le récent dialogue bilatéral noué entre le Rwanda et la RDC dont les objectifs sont la recherche de la paix et de la stabilité dans la région et la reprise des relations diplomatiques et il les encourage à évoquer également ces questions dans ce cadre.

Ce rapport confirme une fois encore l’importance de la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles. Le Ministre De Gucht souligne que le rapport du groupe d’experts des NU montre un moyen de données factuelles que « cette problématique est un facteur important de la poursuite de l’instabilité à l’est du Congo ». C’est pour cette raison que la Belgique continuera à plaider pour une action plus vigoureuse de la MONUC dans ce domaine.

Un certain nombre d’individus et d’entreprises belges sont également cités dans le rapport. La Belgique travaille déjà depuis longtemps sans réserve avec le groupe d’experts des NU pour dresser un tableau du rôle joué par des résidents belges ou des personnes juridiques belges dans les violations du régime de sanctions. Le gouvernement belge prendra les mesures appropriées - soit en application de possibles décisions du Conseil de Sécurité soit de manière proactive - pour que nos entreprises respectent les codes de conduite internationaux en vigueur.

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