Gel des avoirs de Mobutu : la succession proteste
Les avocats de la succession de feu Mobutu Sese Seko protestent contre une nouvelle prolongation de la mesure du gel des avoirs de l’ex président de la République. Au cours d’une conférence de presse tenue mardi à Kinshasa, les représentants des liquidateurs en RDC pour la succession Mobutu ont indiqué qu’aucune preuve n'a été fournie pour démontrer que les fonds accumulés par le maréchal de l’ ex Zaïre sont d’origine délictueuse
La démarche de ces avocats fait suite à l’expiration de la procédure d’entraide judiciaire initiée par les autorités congolaises depuis 1997. Par conséquent, estiment-ils, le gouvernement suisse est dans l’obligation de lever la mesure de gel sur les avoirs de feu Mobutu pour permettre à la succession d’y accéder.
M. Lubala Mugisho, l’un de ces avocats explique : « Le délai prévu pour la procédure d’entraide judiciaire a expiré le 15. Et, automatiquement, les avoirs devaient revenir à la succession Mobutu. Mais, curieusement, vous avez suivi qu’il y a eu prolongation de ce délai. Bien sûr, pour la succession, cela a été ressenti comme un arbitraire. L’Etat congolais, en son temps, avait dit que ces fonds provenaient d’une origine délictueuse, et il avait le droit de le prouver. […]Mais pendant tout ce temps, plus de 10 ans durant, l’Etat congolais n’a pas apporté la moindre preuve de l’origine délictueuse de ces fonds. D’où, à l’expiration de la procédure, ces fonds devaient normalement revenir à la succession. »
Source : okapi/Kinshasa