Jean-Pierre Bemba pourrait être responsable comme chef militaire (juges CPI)

Des juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé au procureur Luis Moreno-Ocampo de requalifier "le type de responsabilité pénale" imputée à l'ex-vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, qui pourrait être inculpé comme chef militaire, a annoncé jeudi la CPI.

"Dans sa décision en date du 4 mars, la Chambre préliminaire indique que les éléments de preuve présentés par le procureur semblent établir qu'un crime différent" que celui allégué par l'accusation "a été commis", a indiqué la CPI dans un communiqué.

Selon l'accusation, Jean-Pierre Bemba "serait pénalement responsable, conjointement avec une autre personne ou par l'intermédiaire d'autres personnes", de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis par sa milice en République centrafricaine.

Or, les juges ont estimé que "la qualification juridique des faits qui sont reprochés" à Jean-Pierre Bemba "pourrait indiquer un autre type de responsabilité pénale", à savoir une responsabilité en tant que chef militaire et supérieur hiérarchique, selon le communiqué.

Les soldats du Mouvement de libération du Congo (MLC), dirigés par M. Bemba, étaient venus appuyer le régime du président centrafricain Ange-Félix Patassé menacé par une rébellion du général François Bozizé, qui avait fini par s'emparer du pouvoir.

Les juges "demandent au procureur de leur présenter, au plus tard le 30 mars, un état amendé des charges", a indiqué la CPI.

Des audiences de confirmation des charges contre M. Bemba s'étaient déroulées du 12 au 15 janvier. Les juges devaient confirmer ou non les charges dans un délai de 60 jours, ouvrant éventuellement la voie à une procès, mais la CPI a ajourné sa décision dans l'attente de recevoir le document du procureur.

Jean-Pierre Bemba, 46 ans, avait été arrêté le 24 mai 2008 à Bruxelles, en vertu d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI.

En 2006, à la tête du MLC, il avait perdu les élections présidentielles en RDC face au président actuel Joseph Kabila. Il s'était exilé en avril 2007.

Source : AFP