Le gouvernement renoue avec l’IPR des membres des institutions politiques

Le FMI exige depuis des temps de l’Etat congolais la réduction de son train de vie pour diminuer la pression sur les maigres recettes de l’Etat. A défaut pour la RDC d’agir dans ce sens, le recouvrement de l’IPR des membres des institutions politiques lui permet de diversifier ses sources de recettes publiques.

A l’approche de l’échéance du 31 mars 2009, coïncidant avec le dépôt à la Direction générale des impôts (DGI) de la déclration de l’impôt sur les bénéfices, des langues se sont déliées pour fustiger le grand acharnement du gouvernement sur le peu qui restait encore de l’activité économique en République démocratique du Congo, au passage du tsunami de la crise financière internationale. Il était donc temps que l’exécutif congolais innove pour atténuer les frustrations dans le monde des affaires.

L’appel, plusieurs fois réitéré par les partenaires extérieurs, dont le Fonds monétaire international (FMI), et relayé par la Fédération des entreprises du Congo, semble avoir été entendu.

En effet, les dernières nouvelles en provenance du ministère du Budget confirme la nette volonté du Gouvernement de ratisser en sondant les bases imposables non explorées ou abandonnées par le fait de la lourdeur de la machine de l’administration fiscale. C’est le cas, pense-t-on, du retour dans le giron de la fiscalité directe de l’impôt professionnel sur les rémunérations des membres des institutions politiques.

L’on se souviendra que, dans ses différentes missions d’assistance technique en RDC, le FMI est toujours revenu sur la nécessité pour l’Etat congolais de réduire sensiblement son train pour atténuer la pression sur les maigres recettes publiques. Décidément, avec le retour à l’IPR des membres des institutions politiques, le rêve du FMI devient réalité au fil des jours.

Malheureusement, des réticences – malencontreuses, d’ailleurs – aussi bien au sein du Gouvernement que dans d’autres institutions politiques risquent de mettre en péril cette innovation, alors que « la retenue à la source de cet impôt opérée par le ministère du Budget a permis à la DGI de recouvrer un montant de FC 952.848.092 se rapportant à la rémunération du mois de mars 2009 », lit-on dans une mise au point du ministre du Budget sur ce sujet, parvenu hier lundi 6 avril en début de soirée à notre rédaction.

C’est à la suite des interprétations particulières et commentaires en sens divers sur ce type d’impôt que le ministre du Budget a, par cette mise au point, fixé le contexte légal et les modalités de paiement de cet impôt.

N’est-ce pas que tout le monde – opérateurs économiques, politiques et sociaux – doivent mettre la main à la pâte pour contrer les graves menaces de la crise financière internationale sur, notamment les recettes de l’Etat. En condamnant les gros contribuables de l’Etat à l’atonie, la crise a été certainement une belle opportunité pour la RDC de sonder d’autres sources des recettes publiques. Le recouvrement – désormais irréversible – de l’IPR des membres des institutions politiques en constitue une belle preuve. Mais, l’essentiel est de demeurer sur cette voie de la diversification des recettes publiques pour ne pas laisser libre cours aux pêcheurs en eaux troubles.

AU NOM DE LA SOLIDARITE

Par cette note, le ministre Lokola fait remarquer que cet impôt tire sa source de l’ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus, telle que modifiée à ce jour, qui considère, en son article 47, comme revenus imposables à l’Impôt professionnel sur les rémunérations, (IPR) : « les traitements, salaires et avantages octroyés aux membres des institutions publiques, et aux agents de carrière des services publics, les traitements, salaires et avantages octroyés aux membres des cabinets politiques ».

C’est ainsi, poursuit-il, que l’IPR des institutions politiques a été prévu au Budget de l’exercice 2009 à l’article 71111b pour un montant de 17.534.354.544 Fc. Lequel budget a été promulgué par le président de la République après son adoption par le Parlement. Cette recette a financé à due concurrence les dépenses budgétaires, et le FMI, avec qui la RDC est en discussions pour la conclusion d’un Programme formel dont la bonne exécution devait amener le Pays au Point d’achèvement à la fin de cette année, a pris en compte ces prévisions budgétaires dans le Plan de Trésorerie de l’Etat, renseigne le ministre du Budget.

Cependant, c’est lors de la réunion de mobilisation des recettes tenue au cabinet du ministre des Finances le 4 février 2009 qu’il a été mis sur pied un groupe de travail chargé du calcul et du recouvrement de l’IPR concerné. C’est par une lettre du ministre des Finances datant du 17/02/2009, et transmis à ce groupe de travail, qu’est fixée la note de calcul de l’IPR établie par la Direction générale des impôts en vue du recouvrement de cet impôt dès le mois de février 2009.

Après adoption de cette base de calcul, il a alors été demandé à chaque institution de retenir et de reverser l’IPR pour ses membres. Cependant, la grande majorité des institutions et services publics n’ont pas observé, cette recommandation, rendant indispensable la procédure légale de retenue à la source.

La procédure fiscale de retenue à la source contenue dans la loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 telle que modifiée par la loi n°006/03 du 27 février 2006 impose à celui qui liquide les rémunérations de retenir et de déclarer l’IPR chaque mois dans les dix jours.

« S’il faudrait surseoir au recouvrement de cet impôt, le déficit du Trésor dû au manque à gagner résultant du non encaissement des recettes se rapportant aux deux premiers mois de l’exercice 2009 va s’aggraver », prévient le ministre du Budget, au regard des discussions très avancées de la conclusion d’un nouvel accord FMI-RDC.

Pour le ministre du Budget, le recouvrement procède d’une décision politique de solidarité avec l’ensemble de la population. Aussi conclut-il sa mise au point en ces termes : « Il est vrai que impôt n’est pas facile à supporter, mais c’est une décision politique courageuse que le Gouvernement a prise et dont l’application va s’étendre aux institutions provinciales. Question d’inciter les hommes politiques à faire preuve avant tout le monde d’un civisme fiscal en payant l’impôt. Car il n’est pas normal qu’un ouvrier d’une entreprise privée, d’une entreprise publique ou d’économie mixte supporte l’impôt alors que le personnel politique qui est rémunéré ne s’acquitte pas de cette obligation légale ».

Source: le poentiel