Portefeuille de l’Etat : les non-dits d’une réforme

Pas besoin d’être devin pour pouvoir réaliser qu’il y a de non-dits dans la réforme des entreprises du Portefeuille de l’Etat mise en branle par les décrets du Premier ministre. Décodage.

Des non-dits, il n’en manque pas dans les cinq décrets du Premier ministre, décrets d’application de quatre lois fixant le cadre juridique des entreprises du Portefeuille. Comment pourrait-il en être autrement d’autant plus que le chef du gouvernement et son ministre du Portefeuille ont laissé les choses dans un flou artistique qui les a amenés, juste après la publication de ces décrets, à enclencher une campagne d’explication qui n’en valait pas la peine. Peut-être a-t-elle permis à l’opinion, et c’est cela son seul mérite, de comprendre que la réforme « Muzito » ne vise pas le redressement des entreprises publiques. Bien au contraire.

Au-delà du fait qu’elle va à contre-courant de l’histoire et qu’elle est en contradiction flagrante avec les options idéologiques fondamentales de la coalition au pouvoir qui prône la social-démocratie et le socialisme, la réforme en cours du Portefeuille de l’Etat prépare insidieusement le lit d’un bradage en règle du patrimoine national.

Comme en 2003

Les travailleurs des entreprises en cours de transformation ne vont pas s’en sortir à bon compte. En tout cas, une chose est sûre : elles vont être « bouffées» à la sauce des intérêts mesquins comme on en a la manie au Congo-Kinshasa. Et comme en 2003, il paraît de plus en plus évident que le chemin de la croix a déjà commencé pour eux. On a beau crier que le personnel salarié de ces entreprises est maintenu en service ; on a beau crier que l’option de maintenir le personnel salarié des entreprises transformées, répond à une volonté politique du gouvernement. Mais devant la recherche de l’efficacité et de la rentabilité, le personnel de ces entreprises ne pourra pas échapper au rouleau compresseur de l’assainissement.

On a beau rassurer les syndicalistes que les travailleurs ne seront pas bousculés et que les avantages acquis seront sauvegardés, la réalité sera tout autre.  « Le gouvernement, par la voix de son Premier ministre, a employé toute sa rhétorique…pour convaincre et endormir les syndicalistes », a dénoncé un dirigeant du mouvement syndical. On ne voit pas par quelle baguette magique l’Etat va s’opposer à la vague d’assainissements qui va s’abattre sur ce personnel. On ne voit pas non plus l’Etat faire face par exemple au coût financier consécutif au maintien du personnel en service que lui-même qualifie de pléthorique et au problème financier pour le paiement des indemnités de ceux qui doivent aller en retraite.

Dans l’opinion, on a encore frais dans la mémoire le «feuilleton» des anciens employés de banques liquidées en 2003, la Banque de crédit agricole, la Banque congolaise de commerce extérieur et la Nouvelle Banque de Kinshasa. Cela fait déjà six années que ces derniers attendent, désespérément, la liquidation de leurs décomptes finals. Par rapport au décor qui est en train d’être planté par le Premier ministre et la ministre du Portefeuille, le risque est donc grand que survienne un contentieux similaire avec les entreprises publiques appelées à subir aujourd’hui des mutations au plan statutaire ou à liquider.

Les anciens travailleurs de banques liquidées en 2003 - la BCA, la BCCE et la NBK - réclament des indemnités de départ de l’ordre de 60 millions de dollars américains pendant que la Banque mondiale a décaissé seulement 11,5 millions Usd à cet effet.

On apprend que le Premier ministre a écrit au gouverneur de la Banque centrale du Congo. Dans cette correspondance datée du 19 mars 2009, il intime l’ordre de procéder «dans les plus brefs délais» au paiement de solde des décomptes finals de 3.480 ex-agents de banques en liquidation. En guise de réponse, la Banque centrale du Congo recommande, dans sa lettre du 1er avril 2009, de résoudre cette question « au travers du budget de l’Etat de l’exercice 2009 ou en cherchant d’autres ressources ailleurs ».

Dans sa réplique du 13 avril 2009, l’Intersyndicale des banques du Portefeuille de l’Etat en liquidation forcée exige du gouverneur de la BCC de « traduire dans les faits, sans atermoiements funestes ni tergiversations inconsidérées », la décision du gouvernement en guise de règlement définitif de l’engagement irrévocable de l’Etat-propriétaire vis-à-vis des ex-agents, créanciers privilégiés de banques BCA, BCCE et NBK en liquidation forcée.

Une bombe à retardement

Dans tous les cas, l’Etat va être confronté à de problèmes d’arriérés de salaires impayés. Cela l’est d’autant que pas grand-chose n’est envisagé quant à ce qui est des mesures d’accompagnement au plan social.

Ce conflit démontre tous les problèmes qui vont surgir bientôt à la suite de la réforme du Portefeuille en cours. Dans la foulée, il va se poser des problèmes d’arriérés de salaires impayés et d’indemnité pour réinsertion sociale des agents. En définitive, le sort qui attend les travailleurs des entreprises transformées en sociétés commerciales ou en établissements publics, ou tout simplement liquidées ne sera pas différent de celui que l’on fait subir aux ex-agents de banques liquidées en 2003. Bras de fer, dialogue de sourds…Tout est possible.

A rappeler que c’est sur injonction du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale que la Banque centrale du Congo avait décidé, à partir de 2002, de mettre en liquidation les banques «confrontées à d’énormes difficultés de gestion marquées par une insuffisance de fonds propres, par un fonds de roulement négatif, par de pertes d’exploitation cumulées, par l’exclusion de la Chambre de compensation, par la cessation d’activité et par l’absence de toute perspective de relance».

Ce sont les mêmes institutions de Bretton Woods qui sont le maître d’ouvrage de la réforme qui vient d’être amorcée au sein du Portefeuille de l’Etat. Et quand on sait pour qui roule le Copirep, il est certain que cette réforme, comme les précédentes lancées par le même Comité de pilotage – cas de la Gécamines avec ses malheureux départs involontaires, aille en eau de boudin.

De toute façon, ce n’est pas pour rien que le président de l’Assemblée nationale a joint sa voix à celles d’autres Congolais qui se sont inquiétés, autant que lui, de conséquences que cette réforme va avoir sur les plans politique, économique et social. Il ne faudra pas que M. Evariste Boshab s’arrête en si bon chemin. Et pour mieux faire les choses, il y a lieu d’ouvrir le débat avant qu’il ne soit trop tard, suggère-t-on dans certains milieux avisés.

« Ces conséquences sont énormes », affirme un opérateur politique de la majorité au pouvoir. Il estime que la paix sociale, qui sera malmenée à la suite de cette réforme « importée », est un énorme dividende politique sur lequel on doit faire attention. « Les réalités devant lesquelles nous allons nous retrouver vont être impitoyables. Et malheureusement, cela va se faire à la veille de l’élection présidentielle», avertit-il.

Source : le Potentiel/kinshasa