Affaire Jean-Pierre Bemba: la CPI accorde une liberté provisoire sous condition
La Chambre préliminaire II a conclu que l'évolution des circonstances
depuis le 14 avril 2009 justifiait la modification de sa décision
précédente sur la détention, dans la mesure où les conditions pour un
maintien en détention telles que prévues par le Statut de Rome
n'étaient plus réunies.
A ce sujet, le chargé de la communication de la CPI en RDC, Paul Madidi a donné des précisions suivantes : «
Aujourd’hui, la décision est tombée qui accorde à M. Bemba une liberté
provisoire sous conditions. Seulement, l’exécution de cette liberté ne
s’appliquera que dans l’attente de la détermination d’un Etat qui va
accepter de recevoir M. Bemba. »
Concernant les
conditions, la source a indiqué que les représentants des Etats qui ont
été sollicités pour accueillir Jean-Pierre Bemba sont convoqués à la
CPI pour présenter leurs observations sur la question. Ces Etats sont
la Belgique, le Portugal, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Afrique
du Sud qui se présenteront respectivement le 7, le 8, le 9, le 10, le
11 et le 14 septembre prochain.
Et si ces Etats ne donnaient pas une suite favorable ? Réponse de Paul Madidi : «
Les Etats sont souverains, chacun va donner ses positions. C’est
pourquoi justement la chambre précise, notamment, que la décision ne
sera reportée que lorsqu’un Etat aura accepté d’accueillir Jean-Pierre
Bemba… »
La Chambre préliminaire II a invité tous les Etats
sur le territoire desquels Jean-Pierre Bemba Gombo a souhaité être
libéré, à présenter leurs observations détaillées sur les questions
relatives à sa mise en liberté provisoire ainsi que sur les conditions
restrictives de liberté qui pourraient être imposées. Les audiences
devraient avoir lieu entre le 7 et le 14 septembre 2009.
Source : Okapi