Bemba : libération liée à la chambre d'appel

Alors que les Bembistes se frottaient déjà les mains après la décision de la Chambre préliminaire II, le procureur a semé le doute estimant que l'accusé doit rester en taule jusqu'à l'ouverture du procès        

L'annonce de la libération provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo le 14 août a fait grand bruit à Kinshasa où l'état-major de son parti, le Mouvement de libération du Congo -MLC- a animé une conférence de presse le même jour, saluant la décision et appelant militants et autres sympathisants au calme. Le SG François Muamba Tshishimbi était avisé. Seulement quelques heures plus tard, le procureur Luis Moreno Ocampo a semé le doute. Si la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale -CPI- a ordonné la mise en liberté provisoire de JPBG mais attendait encore de décider quel Etat pourra l'accueillir dans l'attente de son procès, Moreno, lui, n'entend pas abdiquer. Il a fait appel. Il veut carrément recaler Bemba et le voir maintenu en prison jusqu'à l'ouverture du procès. Sur demande du procureur, la Chambre d'appel va examiner si la décision de remettre le chairman du MLC en liberté est correcte. Moreno présentera ses arguments le 24 août 2009. Encore un temps de suspens.
       

Ce n'est pas encore le bout du tunnel pour Jean-Pierre Bemba. L'attente devra se prolonger dans un premier temps jusqu'au lundi 24 août. Ce jour-là, Moreno Ocampo qui, selon un communiqué de la CPI, considère que Bemba, toujours physiquement détenu à La Haye, doit rester en prison, se chargera de défendre ses thèses devant les juges de la Chambre d'appel à laquelle le sort du détenu est désormais lié. Et dans un deuxième temps à la suite que la Chambre d'appel va


réserver à la démarche de Moreno. De celle-ci dépend toutes les prochaines étapes. En cas de rejet, la Cour va devoir activer le mécanisme de la mise en liberté provisoire. «L'exécution de cette décision est reportée dans l'attente de la détermination de l'Etat sur le territoire duquel Jean-Pierre Bemba Gombo sera libéré et de la détermination des conditions qui lui seront imposées», poursuit le communiqué de la CPI.

D'autres audiences décisives vont se tenir entre les 7 et 14 septembre. La CPI va les organiser pour entendre les observations des Etats susceptibles d'accueillir Bemba, notamment la Belgique, la France, le Portugal, l'Afrique du Sud, l'Italie et l'Allemagne. Bemba possède notamment des propriétés et des comptes bancaires en Belgique, où ses enfants sont scolarisés. Il a aussi des liens sociaux importants en France, expliquent
ses conseils. Le communiqué rendu public le 14 août indique que l'évolution des circonstances depuis le 14 avril 2009 justifiait la modification de toute décision précédente liée à la détention. Il poursuit en ajoutant quelques autres cinq raisons principales: «les conditions pour un maintien en détention telles que prévues par les articles 58 a et b n'étaient plus réunies; après avoir examiné et évalué tous les éléments dans leur globalité et après les avoir mis en perspective, la Chambre préliminaire a conclu que le maintien en détention n'était plus nécessaire pour garantir la comparution; l'accusé ne ferait plus obstacle à l'enquête et à la procédure devant la Cour; il ne compromettra pas le déroulement du procès; il ne poursuivra pas la commission du même crime ou l'un des crimes connexes relevant de la compétence de la CPI et dans les mêmes circonstances que dans la présente affaire». Mais tout le décor est planté pour la tenue du procès. «Les juges de la CPI ont confirmé que Mr Bemba doit passer en jugement pour répondre des accusations très graves qui ont été retenues contre lui», a déclaré le Procureur. «Les victimes et les témoins peuvent être assurés que le procès se tiendra dans un futur proche et que la Cour continuera de garantir leur sécurité», a-t-il rassuré. Bemba est accusé de meurtre, viol et pillage notamment, des crimes de guerre et crimes contre l'humanité, selon Moreno. La date de son procès n'a pas encore été fixée. Mais à l'issue des audiences de confirmations de charges, rien de bien grave n'a été retenu: meurtre de trois civils, trois cas de viol, quelques dizaines de cas de vol de matelas et de téléphones portables. Et dire que ces faits n'ont été commis que par la milice. «Bemba ne pourrait être condamné que pour négligence», indique-t-on. Bien maigre pour que la Cour puisse le condamner à une peine dépassant cinq ans, a-t-on entendu dire.
                           

Source : africanews