Lubumbashi : Moïse Katumbi accusé d'interférence dans les décisions judiciaires
Le centre des droits de
l’homme et du droit humanitaire (CDH), une organisation de défense des
droits de l’homme oeuvrant au Katanga, dénonce l’interférence du
gouverneur de la province du Katanga dans l’exécution des décisions
judiciaires. Elle le fait savoir dans un communiqué rendu public
mercredi dernier en citant des cas précis
L'ONG
cite l'exemple du conflit foncier qui oppose depuis quelques années la
Regideso à la famille Karere. Un arrêt de la cour d'appel du Katanga
avait reconnu la famille Karere comme étant propriétaire de la
concession où est installée la station de distribution d'eau de la
Regideso. Mais le gouverneur du Katanga s'est interposé en déclarant
que cette famille ne peut en aucun cas déguerpir la Regideso.
Lundi
dernier, des agents de la Regideso ont fait un sit-in devant le cabinet
du gouverneur du Katanga. Ils demandaient à l'autorité provinciale son
implication pour que l'arrêt de la cour d'appel du Katanga dépossédant
leur entreprise du terrain de Golf ne soit pas exécuté. En réponse, le
gouverneur a déclaré : « Nul ne pourra déguerpir la Regideso de la
concession querellée. Si non, il faut d’abord faire partir le
gouvernement provincial . »
Les avocats conseils de la famille
Karere prétendent pour leur part que leur client détient tous les
documents de propriété de la concession . Maître Bonny Kamwanya
explique : « La Régideso est en train d’induire en erreur les
autorités politic-administratives de la province de Katanga. Il est
certes vrai que la mission de la Régideso est noble, on nepeut spolier,
exproprier ou déposséder un propriétaire de son bien pour pouvoir
pomper de l'eau . »
Le directeur provincial de la
Régideso quant à lui, affirme que la concession querellée appartient
bel et bien à la Regideso. Déguerpir la Regideso de cette concession
privera dix quartiers de la commune de Lubumbashi d’eau potable.
Pour
l'ONG CDH, la déclaration du gouverneur viole la constitution. Cette
dernière stipule que le pouvoir exécutif ne peut pas s'opposer à
l'exécution d'une décision judiciaire.