Justice : Emile Ngoy, ce jeudi devant le juge de paix
Une semaine après son arrestation par le Parquet général de la République, c’est ce jeudi que l’administrateur délégué général de l’Ogefrem, Emile Ngoy se présentera devant le juge de paix de la prison centrale de Makala où il a été conduit
D’après
le parquet général, le dossier d’Emile Ngoy est ouvert et suit la
procédure normale. Le délai de de détention de cinq jours accordé à
Emile Ngoy étant arrivé à terme, l'officier du ministère public l’a
interpellé. Le juge de paix devant qui le numéro un de l'Ogefrem va se
présenter ce jeudi, va pour sa part examiner si la détention est
régulière. A l’issue de l’examen, il peut lui accorder une liberté
provisoire, ou décidé d’une détention de quinze jours avant l’ouverture
du procès.
Concernant la procédure d’arrestation, les
magistrats indiquent que n’importe qui peut arrêter toute personne
lorsque celle-ci se trouve dans une situation d’infraction flagrante,
et l’emmener devant le commissariat de la police. Par exemple,
lorsqu’une personne est poursuivie par des clameurs publiques pour un
cas de vol, avec preuve à l’appui. S’il s’agit d’un mandataire public,
c’est le Parquet qui se saisit de son cas. Lorsqu’il s’agit d’un
ministre ou d’un parlementaire, couvert par l’immunité, il doit d’abord
perdre cette immunité avant l’arrestation.
Un officier de la
police judiciaire peut aussi arrêter quelqu’un, mais en cas
d’instruction normale, il doit être muni d’un mandat d’amener du
magistrat qui autorise l’arrestation. Les OPJ et IPJ sont les yeux et
les oreilles du Parquet. Ils recherchent les infractions, réunissent
des preuves et défèrent la personne poursuivie devant l’officier du
ministère public. Ils détiennent le prévenu pendant 48 heures et
signent le PV de prévenu. Au-delà de 48 heures, toute la procédure
devient irrégulière.
Source : Okapi