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VIGILANCE RDC
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24 octobre 2009

Affaire Emile Ngoy : la confusion

Justicengoy_kasongo_emileRelaxés hier l’ADG et l’ADT de l’Ogefrem laissent au CPRK, les deux juges qui leur avaient accorder la liberté provisoire ; ces magistrats mis en cause sont soutenus par leurs collègues contre le PGR

Un rebondissement spectaculaire est intervenu dans le procès qui oppose le ministère public aux prévenus Emile Ngoy, ADG de l'Ogefrem et son coaccusé Roger Andende Administrateur Directeur technique au sein de la même entreprise. En effet, au lendemain de l'ordonnance de mise en liberté provisoire rendue par les juges du Tribunal de grande instance de la Gombe, non seulement le prévenu et son ADT sont rentrés au CPRK (prison de Makala) avant de ressortir hier jeudi sous paiement d'une caution de 5000 $ US par chacun, mais aussi les deux juges auteurs de l'ordonnance de mise en liberté provisoire ont été mis aux arrêts et envoyés dans la même prison.

Les réactions

Au cours d'une déclaration faite hier à la presse, l'avocat de l'Ogefrem, Freddy Mulamba avait dénoncé la détention d'Emile Ngoy malgré la décision de mise en liberté provisoire rendue mardi soir. Cette situation, affirme-t-il, est considérée comme une instrumentalisation de la justice dans cette affaire. Pire encore, le parquet général de la République a mis aux arrêts les deux juges depuis mercredi soir.

Pour sa part, l'intersyndicale des magistrats de la RDC a accusé le Procureur général de ma République de porter atteinte à l'indépendance des juges. « Le parquet n'a pas fourni des indices de culpabilité sur Emile Ngoy et son collaborateur » a soutenu le magistrat Thomas Utshudi, porte-parole de l'intersyndicale des magistrats, au cours d'une intervention sur Radio Okapi. C'est cette absence d'indice qui a amené les juges à accorder la liberté provisoire aux deux prévenus, a déclaré le porte-parole qui ne décolère pas.

Il y a un dérapage inadmissible à constater que le parquet, fut-il général de la République qui présente les prévenus en chambre de conseil, puisse au lendemain des décisions rendues par les juges, transformer ces derniers en prévenus. Ceci est un recul pour l'Etat de droit que nous voulons bâtir.

L'intersyndicale croit que lorsqu'un prévenu est présenté devant la chambre de conseil, le parquet doit apporter les éléments qui puissent attester des indices sérieux de culpabilité. Et quand ces indices sont caractérisés, le juge puise les éléments de sa décision dans la profondeur de sa conscience sur base de ces éléments. Les juges qui ont pu rendre cette ordonnance ne se sont soumis qu'à l'autorité de la loi. Mais de là à les transformer en prévenu dans un temps voisin à l'ordonnance rendue, sincèrement affirme M Thomas Utshudi c'est un recul dangereux et même regrettable dans notre pays.

Avis contraire du Procureur général de la République

A toutes ces allégations, le PGR Flory Kabange Numbi rétorque en disant qu'il détient des indices sérieux de culpabilité d'Emile Ngoy et Roger Andende. Tout en affirmant ne pas être opposé à leur mise en liberté provisoire puisque les juges sont indépendants, il a confirmé l'arrestation de ces derniers

Les circonstances qui entourent l'ordonnance de mise en liberté provisoire des mandataires soulèvent quelques préoccupations : Comment pouvez-vous expliquer que peu de temps avant que ces juges ne rendent leur ordonnance la décision était déjà connue du public s'interroge le PGR. A la question de savoir si les juges arrêtés sont accusés de corruption, Flory Kabange a réagi en disant : « Personne ne l'avoue mais il y a des indices et ça,nous n'allons pas le tolérer dans ce corps que nous sommes en train d'assainir

Les juges savent pourquoi ils sont échoués. Ils ont été suffisamment entendus par les magistrats du parquet général». Il y a des magistrats qui ternissent l'image de la magistrature et nous avons comme objectif de les écarter de notre corps a ajouté le procureur général de la République On peut rappeler que l'ADG et l'ADT de l'Ogefrem ont été interpellés par le parquet général de la République le 10 octobre dernier puis transférés 48 heures plus tard au CPRK. Libérés provisoirement le mardi, reconduits en prison mercredi et enfin relaxés le jeudi avec instruction de se présenter à nouveau devant les juges ce vendredi.

Officiellement, ils sont poursuivis pour détournement des deniers publics. Des sources anonymes affirment cependant qu'ils seraient poursuivis pour usurpation de pouvoir dans le cadre du contrat qui lie l'Ogefrem et Frabemar, une firme italienne  notamment en ce qui concerne la gestion de la fiche électronique de renseignement à l'importation: Cette fiche est un document important qui aide à établir la traçabilité des marchandises du lieu d'embarquement à l'exportation en passant pas les différents postes de transit.

Plus encore, on reproche à Emile Ngoy d'avoir procédé à la mutation d'un agent de l'Ogefrem, de son poste d'attache à Anvers en Belgique au port de Mombassa au Kenya. Telle est semble-t-il la nébuleuse.
                                                                                                                                                                                                  


            

 

source : la Tempête des tropiques /Kinshasa

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