Cour constitutionnelle : les deux chambres du Parlement doivent harmoniser leurs divergences
Le Sénat a adopté au cours
de sa plénière de samedi la proposition de loi portant organisation et
fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Il ne reste plus que le
texte adopté soit harmonisé avec celui de l’Assemblée nationale par les
deux chambres du Parlement
Les
députés nationaux avaient déjà adopté leur propre texte. Donc, une
commission mixte Sénat Assemblée nationale devra être constituée pour
aplanir les divergences entre la mouture de la chambre haute qui vient
d’être adoptée et celle de la chambre basse. Avant cette dernière étape
législative, certaines voix s’interrogent déjà si la mise en place
prochaine de la Cour constitutionnelle ne va pas accélérer la révision
de la Constitution de plus en plus évoquée dans la classe politique.
Cela n’est pas le point de vue de Philippe Biyoya, professeur
d’université en relations internationales et analyste politique.
D’après cet analyste, la mise en place de la Cour constitutionnelle, si
elle fonctionne normalement, précise-t-il, contribuera plutôt à
garantir la stabilité institutionnelle du pays, et va donc annihiler le
zèle et l’activisme de certains acteurs politiques qui seraient tentés
de manipuler la Constitution à leur guise. Pour le professeur Biyoya,
l’absence de la Cour constitutionnelle fait que le pouvoir judiciaire
en RDC n’est pas encore suffisamment structuré et suffisamment
organisé. Sa mise en place viendrait alors, estime-t-il, parachever
l’architecture institutionnelle de la République Démocratique du Congo,
garantir la stabilité de cette architecture, et inciter au respect de
la séparation des pouvoirs.
De son côté, le sénateur Toussaint
Ekombe Mpetshi, président de la commission politique, administrative et
judiciaire du Sénat, soutient qu’il n’y a aucun rapport possible entre
le texte de proposition de loi sur la Cour constitutionnelle qui vient
d’être adopté à la chambre haute et la révision de la Constitution
puisque, dit-il, celle-ci (cette révision) est prévue par la même
Constitution.
source : okapi